1 – Éditeur
Le présent site web, accessible à l’adresse www.hugmotors.com, est édité par HUG Motors Services société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 15 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés RCS de Toulouse sous le numéro B 839 081 734 et le Siren 839 081 734, dont le siège social est situé 6 place Raymond Grimaud, 31300 Toulouse. Tél : 0534261886 – adresse électronique : direction[at]hugmotors.com
HUG Motors Services est réseau de garages de mécanique générale automobile proposant des services d’entretien et de réparation pour toutes les marques de véhicules, dont tous les employés sont inscrits à l’URSSAF et sont soumis au règlement intérieur de l’établissement employeur.
Le site a pour but d’informer les internautes sur l’entreprise, ses activités, ses prestations, et de leur proposer des demandes de services et de devis en ligne.
Le directeur de la publication et de la rédaction du Site Web est M. Le Goc Liousse, en qualité de Gérant de la SARL HUG Motors Services.
2 – Termes et conditions régissant l’accès à ce site
L’accès des visiteurs et des utilisateurs à ce site présuppose le complet accord des visiteurs et des utilisateurs aux termes et conditions régissant ce site. HUG Motors Services se réserve le droit à sa propre discrétion de modifier sans préavis les termes et conditions régissant ce site.
En cas de non-respect des termes et conditions régissant l’accès à ce site, HUG Motors Services se réserve le droit d’appliquer toutes les mesures nécessaires, par la force de la loi. Ses termes et conditions s’appliquent immédiatement et ne sont pas limités dans le temps, à tous les visiteurs.
3 – Contenu du Site
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images (hors logos des partenaires), animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la SARL HUG Motors Services ou de tiers ayant autorisé HUG Motors Services à les représenter sur le Site. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la SARL HUG Motors Services est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Le site accessible à l’adresse www.hugmotors.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00011 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, accessible à http://www.ovh.com et joignable au +33972101007.
HUG Motors Services s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment, et ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
4 – Licence d’utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la SARL HUG Motors Services, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu, ainsi que de compléter selon sa propre volonté les champs requérant des informations personnelles.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la SARL HUG Motors Services. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
5 – Loi informatique, fichiers et libertés (Collecte, utilisation et finalité des données personnelles, politique de confidentialité)
HUG Motors Services, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 15 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés RCS de Toulouse sous le numéro B 839 081 734, est l’unique responsable du traitement des données collectées sur le Site de HUG Motors Services.
Ces données peuvent être recueillies notamment à l’occasion d’une demande de devis, de contact, de rappel ou de services. Les champs signalés par un astérisque doivent obligatoirement être complétés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, immatriculation du véhicules, etc.) et informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de HUG Motors Services sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi et de réponse directe à cette demande.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs et clients du site www.hugmotors.com peuvent faire l’objet d’un traitement/analyse statistique et informatique ayant pour finalités principales de leur fournir des informations sur nos produits et services, de leur faire profiter des avantages liés au programme de fidélisation, de les contacter, et sous réserve de leur accord préalable, de leur adresser des informations et offres commerciales.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à direction[at]hugmotors.com, ou par courrier à HUG Motors Services, 6 place Raymond Grimaud 31300 Toulouse, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.hugmotors.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les informations recueillies sur ce site seront conservées en France dans des lieux sécurisés par authentification pendant une durée maximale de cinq ans. Les informations recueillies ne sont consultables et utilisées qu’en interne (sauf cas de réquisition judiciaire) par des personnes autorisées et concernées.
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6 – Les marques
Les marques de HUG Motors Services et de ses partenaires pouvant figurer sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de HUG Motors Services est donc prohibée.
7 – Liens Hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de HUG Motors Services. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la HUG Motors Services.
8 – Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site
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9 – Respect de la vie privée
HUG Motors Services respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.
